La SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).

La SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) est une organisation qui gère les droits d'auteur et de diffusion pour les artistes en France. Les webradios sont soumises aux mêmes règles que les radios traditionnelles en matière de droits d'auteur, et la SACEM est chargée de surveiller la diffusion de musique sur ces stations.
Voici comment la SACEM contrôle les webradios :
1. Déclaration de la webradio
Tout d'abord, la webradio doit s'inscrire auprès de la SACEM et remplir une déclaration indiquant les titres qui seront diffusés sur sa station. Cette déclaration permet à la SACEM de suivre les titres qui sont diffusés et de calculer les redevances dues.